REGLEMENT INTERIEUR 2014

Règlement intérieur association « Farfadets et Diablotins »

 

 

 

Article 1er- Composition

 

L’association « Farfadets et Diablotins » est composée des membres suivants :

  • Membres adhérents
  • Membres bienfaiteurs

 

Est considéré comme membre adhérant une famille ou un individu, cela donne une voix pour les délibérations en assemblée générale

 

Article 2- Cotisation

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

Pour l’année 2014, le montant de la cotisation est fixé à 10(dix)€  par famille pour l'adhésion et d'un minimum de 5(cinq) euros par activité pouvant varié suivant l'activité.

 

Le versement de la cotisation se fera en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 07 février 2014 pour cette année.

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès en cours d’année.

 

 

 

Article 3- Admission de nouveaux membres

 

L’association « Farfadets et Diablotins » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

  • remise d’une demande écrite au président.

 

Cette demande implique le versement de la cotisation votée au paragraphe 2.

 

 

Article 4- Exclusion- Radiation

 

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association « Farfadets et Diablotins » :

  • Non paiement ou refus de paiement de la cotisation
  • Non respect du présent règlement
  • Attitude portant préjudice à l’association
  • Fautes intentionnelles

 

 

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité de  4 (quatre) voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

 

Article 5- Démission

 

Tout membre démissionnaire devra adresser par lettre recommandée sa démission au président de l’association « Farfadets et Diablotins ».

 

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation (cf. Art. 2 du présent règlement).

 

 

Article 6- Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’association « Farfadets et Diablotins » est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts.

 

Il ne peut être modifié que par le conseil d’administration.

 

Le présent règlement n’entrera en vigueur qu’après acceptation par l’assemblée générale.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier sous un délai de 15 jours suivant la date de modification.

 

 

Article 7- Fonctionnement interne (ateliers)

 

Les ateliers ne seront ouvert qu’aux enfants des membres à jour de leur cotisation et âgés de 6 ans révolu.

 

Les ateliers seront ouverts afin de préparer les différentes manifestations (fabrication de différents objets).

 

 

 

 

A Breurey les Faverney le 04 février 2014