STATUTS

STATUTS

 

Article 1er  - Dénomination

La dénomination de l’association est «Farfadets et Diablotins».

Articles 2  - Objet

Cette association a pour objet d’organiser  différentes manifestations  pour animer  le village au niveau des enfants.

Articles  3 – But de l’association

L’association a pour but de participer au financement d’activité et de jeux pour les enfants.

Article 4 – Siège social

En l’absence de maison des associations dans la commune de Breurey les Faverney, l’adresse du siège social sera celle du président en exercice de la dite association « Farfadets et Diablotins ».

Articles 5 –  Durée

La durée de vie de l’association est illimitée (sauf mention contraire).

Articles 6 -  Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être habitant de Breurey les Faverney ou non.

Articles 7 – les membres

La qualité de membre implique le versement annuel d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Articles 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

·         démission adressée par courrier au président de l’association ;

·         radiation prononcée  par le conseil d’administration pour :

o   non paiement de la cotisation ;

o   pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

·         Décès.

Articles 9 –Ressources de l’association

·         les cotisations ;

·         les subventions de l’État, de la Région, du Département ou de la Commune ;

·         Sponsoring, recettes dues à des manifestations organisées par ses soins. 

 

 

Article 10- Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au minimum 6 (six) membres, élus pour 2 (deux) ans par l’assemblée  générale.

Les mandats sont renouvelables sans contraintes.

Le conseil d’administration choisit parmi ses  membres au scrutin secret si nécessaire, un bureau  composé de :

·         un (e) président(e)

·         un(e) vice président(e)

·         Un trésorier

·         Un trésorier adjoint

·         Un secrétaire

·         Un secrétaire adjoint

Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 (deux) ans par tiers.

Article 11- Réunion du conseil d’administration

Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Il sera porté à la connaissance des membres de l’association. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée des membres actifs à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au quorum des membres actifs à jour de cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice annuel écoulé à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire seront prises au quorum des voix.

 

Article 13- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quorum, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14- Règlement intérieur

L’assemblée générale arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 15- Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale par un vote au quorum des membres actifs à jours de cotisation.

Article 16- Dissolution

L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des membres présents de l’assemblée générale.

Article 17- Formalités administratives

Le président ou son représentant est mandaté pour accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

Fait à Breurey les Faverney

Le